TVA bâtiment 2026 : 20 %, 10 % ou 5,5 % — quel taux appliquer ?

Trois taux de TVA cohabitent dans le bâtiment, et leur application dépend de la nature des travaux, du logement et des justificatifs du client. La responsabilité d'un complément de TVA dépend notamment de l'origine de l'erreur ou d'une attestation inexacte : vérifiez les conditions au cas par cas et demandez conseil à votre comptable en cas de doute.

• Construction neuve et travaux sur bâtiments de moins de 2 ans
• Locaux qui ne sont pas affectés à l'habitation (bureaux, commerces…)
• Travaux d'agrandissement importants (surélévation, augmentation de surface de plus de 10 %)
• Fourniture seule de matériaux (sans pose)

Le taux intermédiaire s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien réalisés dans des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans, à condition que les travaux soient facturés par une entreprise (matériaux et pose).

Exemples : rénovation d'une salle de bain, peinture, carrelage, électricité ou plomberie dans de l'ancien. Depuis le 1er mars 2025, la fourniture ou l'installation d'une chaudière pouvant utiliser un combustible fossile relève du taux de 20 % ; son entretien ou sa maintenance peut rester à 10 %.

Le taux de 5,5 % concerne, sous conditions, des travaux de rénovation énergétique dans des logements achevés depuis plus de 2 ans : isolation thermique, équipements de chauffage ou d'eau chaude utilisant une énergie renouvelable, ventilation éligible et certains travaux induits indissociables. L'entretien et la réparation de chaudières à très haute performance figurent également parmi les prestations éligibles, sans étendre ce taux à leur fourniture ou installation lorsqu'elles peuvent utiliser un combustible fossile.

Jusqu'en 2025, vous deviez faire signer à votre client une attestation séparée pour appliquer un taux réduit. Depuis le 1er mars 2025, le client certifie directement sur le devis ou la facture que les travaux remplissent les conditions du taux réduit ; l'attestation normale ou simplifiée n'est plus requise.

Attention : conservez ces documents pendant 5 ans — ils constituent votre justificatif en cas de contrôle. Le prestataire reste redevable légal de la TVA ; lorsque les mentions sont inexactes du fait du client, celui-ci est solidairement tenu au paiement du complément de taxe. Une erreur de qualification des travaux par l'entreprise reste donc à sa charge.

Une rénovation de salle de bain dans un logement de 15 ans peut mélanger plusieurs taux sur un même devis : la dépose et la pose de carrelage relèvent en général du taux intermédiaire de 10 %, tandis que des travaux d'isolation associés peuvent, sous conditions, relever du taux de 5,5 % s'ils entrent dans le champ de la rénovation énergétique. Ventilez alors les lignes en conséquence — une base HT à 10 % d'un côté, une base HT à 5,5 % de l'autre, chacune avec sa TVA calculée séparément — avant d'afficher le total TTC.

• Sous-traitance BTP : l'autoliquidation s'applique. Vous facturez votre donneur d'ordre HT avec la mention « Autoliquidation » (article 283-2 nonies du CGI) — c'est lui qui déclare la TVA.
• Micro-entrepreneur en franchise de TVA : vous facturez sans TVA avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — et vous ne déduisez pas la TVA sur vos achats.
• Mélange de travaux : si une partie du chantier relève du 10 % et une autre du 5,5 %, ventilez ligne par ligne sur le devis. Un taux unique appliqué « au global » est un motif de redressement classique.

Dans NovartisanPro, vous sélectionnez le taux applicable sur chaque ligne (20 %, 10 %, 5,5 % ou 0 % en franchise) ; l'application calcule et ventile ensuite automatiquement les totaux par taux. Le logiciel ne détermine pas l'éligibilité fiscale des travaux : cette qualification reste à vérifier avec les justificatifs du client et, en cas de doute, avec votre comptable.