Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
Responsable du traitement
NovartisanPro traite les données personnelles nécessaires à la fourniture du service. Pour toute question : contact@novartisanpro.com.
Données collectées
Données de compte (nom, email), données d'entreprise (raison sociale, SIRET, coordonnées), données clients et documents créés par l'utilisateur, données d'usage à des fins d'analyse produit (PostHog, hébergé en Europe).
Finalités
Fourniture du service (devis, factures, paiement en ligne), transmission de factures électroniques via SUPER PDP lorsque l'organisation connecte ce service, facturation de l'abonnement, support, amélioration du produit et respect des obligations légales (conservation des factures pendant 10 ans).
Sous-traitants
Supabase (base de données et authentification, UE), Cloudinary (stockage de fichiers), Stripe (paiements), Brevo (emails transactionnels, UE), PostHog (analyse produit, UE) et SUPER PDP (transmission de factures électroniques, lorsque connecté). Chacun agit conformément au RGPD.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition.
Export et suppression en libre-service : depuis Paramètres → Confidentialité, vous pouvez télécharger une copie complète de vos données (format JSON, portabilité) et demander la suppression de votre compte à tout moment.
Pour toute autre demande relative à vos données, contactez contact@novartisanpro.com.
Conservation
Les données de facturation (factures, avoirs finalisés) sont conservées 10 ans conformément à l'obligation légale (art. L123-22 du Code de commerce), y compris après suppression du compte qui les a émises. Les autres données personnelles (profil, compte) sont supprimées à votre demande ou à la fin de la relation contractuelle.