Autoliquidation de TVA dans le BTP : facture sous-traitant, règles et exemple

L'autoliquidation de TVA est une règle spécifique aux travaux immobiliers réalisés en sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA. Elle ne concerne pas toutes les prestations d'un artisan et ne doit pas être appliquée par automatisme. L'enjeu est important : la facture, la déclaration et la trésorerie ne se traitent pas comme une vente classique.

Dans le mécanisme d'autoliquidation, le sous-traitant facture hors taxe et le donneur d'ordre devient redevable de la TVA correspondante. Le sous-traitant ne collecte donc pas cette TVA sur la facture concernée. La mention « autoliquidation » est essentielle.

• Le contrat doit bien vous placer en sous-traitance auprès d'un donneur d'ordre assujetti à la TVA.
• La prestation doit relever de travaux immobiliers concernés ; une simple location ou une livraison de biens ne suffit pas.
• La facture indique le montant HT et la mention « autoliquidation », sans TVA collectée sur l'opération concernée.

Il vise les travaux de construction, réparation, entretien, transformation, démolition ou nettoyage liés à un bien immobilier lorsqu'ils sont réalisés dans le cadre d'une vraie sous-traitance. Autrement dit, une entreprise titulaire d'un marché confie sous sa responsabilité tout ou partie de l'exécution à une autre entreprise.

La qualification dépend du contrat et de la nature de la prestation. Certaines opérations peuvent en être exclues, notamment une simple livraison de biens, une location de matériel ou certaines prestations intellectuelles. Ne déduisez pas le régime du seul mot « sous-traitant » sur un bon de commande : vérifiez le schéma contractuel avec votre conseil.

• Indiquez les parties, le chantier, la période ou l'avancement, le contrat et la désignation précise des travaux.
• Facturez le montant HT, sans ligne de TVA collectée, puis faites apparaître clairement la mention « autoliquidation ».
• Conservez la numérotation continue, les conditions de règlement et les autres mentions générales obligatoires.
• Rapprochez la facture de la situation de travaux acceptée et des pièces contractuelles pour éviter toute contestation sur le montant.

Un plaquiste sous-traitant réalise une situation de 8 000 € HT pour l'entreprise principale assujettie à la TVA. Sa facture indique 8 000 € HT, TVA non collectée dans le cadre de l'autoliquidation et total à payer 8 000 €. L'entreprise principale traite la TVA selon ses propres obligations déclaratives. Le sous-traitant ne transforme pas pour autant la prestation en opération exonérée : il applique le régime d'autoliquidation.

Si le même artisan facture directement un particulier pour des travaux, la situation est différente. Il doit alors appliquer le régime de TVA correspondant à cette vente directe. C'est pourquoi une facturation par chantier et par client est indispensable.

Avant validation, posez-vous quatre questions : suis-je bien sous-traitant au sens du contrat ? Le donneur d'ordre est-il assujetti à la TVA ? Les travaux sont-ils des travaux immobiliers visés ? La facture contient-elle la mention et le montant HT corrects ? Une réponse incertaine mérite une vérification comptable avant émission.

Dans votre logiciel, identifiez le régime fiscal dès la création du dossier chantier. Vous évitez ainsi qu'un modèle de facture standard ajoute une TVA par erreur ou qu'une facture d'autoliquidation soit utilisée pour un client particulier.