Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme NovartisanPro par tout utilisateur disposant d'un compte, à titre gratuit (essai) ou payant (abonnement, régi par les CGV).

L'accès au service nécessite la création d'un compte (email/mot de passe ou connexion Google). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

Le titulaire du compte (propriétaire de l'organisation) peut inviter des collaborateurs et gérer leurs droits d'accès depuis les paramètres de l'équipe.

Le service est destiné à la gestion de devis, factures, chantiers et exports de pré-comptabilité par des professionnels du bâtiment. Il n'est pas destiné à remplacer un logiciel de comptabilité complet, un logiciel de caisse certifié ou un conseil professionnel. L'utilisateur s'engage à ne pas détourner le service à des fins illicites, à ne pas tenter d'en contourner les mesures de sécurité, et à saisir des informations exactes sur son entreprise et ses documents commerciaux.

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans garantie d'absence d'interruption (maintenance, panne d'un sous-traitant technique). Le service peut évoluer (nouvelles fonctionnalités, ajustements d'interface) sans préavis lorsque cela n'affecte pas substantiellement l'usage prévu.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment (voir CGV) et demander la suppression de son compte personnel depuis Paramètres → Confidentialité. Les documents comptables déjà finalisés (factures, avoirs) sont conservés conformément à l'obligation légale de 10 ans, indépendamment de la clôture du compte.

L'éditeur fournit un outil d'aide à la gestion ; il ne se substitue pas à un expert-comptable ou à un conseil juridique. L'exactitude des mentions légales, des taux de TVA appliqués, des mentions d'assurance et des montants facturés relève de la responsabilité de l'utilisateur émetteur, seul responsable des documents qu'il génère et transmet à ses propres clients.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de l'éditeur, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée, par période de douze mois, au montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement (voir CGV). Les dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données au-delà de l'export disponible) sont exclus.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.