Acompte, situation, solde : facturer un chantier dans les règles

C'est l'erreur classique du jeune artisan : tout facturer à la livraison. Pendant 6 semaines, vous avancez les matériaux et les salaires… et vous priez pour que le client paie vite. La facturation par avancement existe précisément pour éviter ça. Trois outils : l'acompte, la facture de situation et la facture de solde.

L'acompte se prévoit au devis, avant le début des travaux. Son montant doit être adapté aux approvisionnements et au risque du chantier : 30 à 40 % est un usage, pas une règle. Dès son encaissement, émettez une facture d'acompte ; pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l'encaissement, sauf règles particulières.

Vous entendrez parfois évoquer un plafond légal de 30 % pour l'acompte. C'est une confusion avec le cadre de la vente de biens mobiliers standard (meubles, électroménager livrés à une date différée) : il ne s'applique pas à vos travaux. L'article L214-3 du Code de la consommation exclut explicitement les commandes spéciales sur devis du chapitre consacré aux arrhes et acomptes, et service-public.fr le confirme sans ambiguïté : le montant de l'acompte est « librement déterminé » entre les parties. Pour un artisan du bâtiment, aucun texte ne plafonne donc le pourcentage demandé — fixez-le selon vos besoins réels de trésorerie, pas selon une règle qui ne vous concerne pas.

L'acompte engage les deux parties : le client qui verse un acompte ne peut plus se rétracter librement, et vous vous engagez à réaliser les travaux. C'est aussi un excellent filtre contre les clients douteux : celui qui rechigne à verser 30 % vous fait gagner du temps.

Sur un chantier long, vous émettez des factures intermédiaires — les « situations » — au rythme de l'avancement (souvent mensuel). La formule est simple :

Montant à facturer = (montant total du marché × pourcentage d'avancement) − ce qui a déjà été facturé (acompte et situations précédentes).

La bonne pratique du BTP est la situation par lots : vous indiquez un pourcentage d'avancement par ligne du devis (démolition 100 %, plomberie 60 %, carrelage 0 %…). C'est plus juste, et surtout c'est une preuve d'avancement qui limite les litiges. Chaque situation est une vraie facture : numérotée dans votre séquence, avec TVA, conforme aux mentions obligatoires.

Exemple chiffré : un marché de 40 000 € HT est réalisé à 55 % au mois 3, soit 22 000 € HT d'avancement cumulé. Si 12 000 € HT ont déjà été facturés (acompte compris), la situation du mois 3 appelle 10 000 € HT (22 000 − 12 000). La situation suivante repartira toujours du même cumul, jamais d'un nouveau compteur à zéro.

Dans les marchés privés, une retenue de garantie peut être prévue au contrat dans la limite de 5 % pour couvrir les réserves à la réception. Elle doit être consignée ou remplacée par une caution, puis libérée un an après la réception si aucune opposition motivée n'a été notifiée. Vérifiez le contrat avant de la déduire d'une situation et suivez son échéance.

Sur un marché public, une logique voisine existe mais obéit à des règles propres au Code de la commande publique (plafond, caution personnelle et solidaire, modalités de restitution) : ne transposez pas automatiquement les règles du privé si votre client est une collectivité ou un établissement public.

À la fin du chantier, la facture de solde (ou facture définitive) récapitule le montant total du marché, déduit l'acompte et toutes les situations déjà facturées, et fait apparaître le reste à payer. C'est elle qui clôt le chantier comptablement — et c'est souvent elle qui traîne. Un lien de paiement par carte sur la facture de solde raccourcit drastiquement le délai d'encaissement.

Un artisan signe un devis de rénovation d'appartement de 20 000 € HT, TVA à 10 % (logement achevé depuis plus de deux ans), soit 22 000 € TTC. Il facture en trois temps, chaque facture étant numérotée dans sa séquence et mentionnant la TVA applicable :

• Facture d'acompte à la signature : 30 % du marché, soit 6 000 € HT + 600 € de TVA = 6 600 € TTC, encaissée avant l'ouverture du chantier.
• Facture de situation à mi-chantier : avancement constaté de 60 %, soit 12 000 € HT cumulés ; déduction faite de l'acompte déjà facturé, la situation appelle 6 000 € HT + 600 € de TVA = 6 600 € TTC.
• Facture de solde à la réception : marché soldé sur 20 000 € HT, moins les 12 000 € HT déjà facturés (acompte + situation), soit 8 000 € HT + 800 € de TVA = 8 800 € TTC.

• Demandez 30 à 40 % d'acompte à la signature — systématiquement
• Émettez une facture d'acompte dès l'encaissement (TVA exigible)
• Facturez l'avancement par lots, chaque mois sur les chantiers longs
• Vérifiez le taux de TVA applicable (10 % rénovation, 20 % neuf) avant d'émettre
• Suivez vos retenues de garantie et réclamez-les à l'échéance
• Envoyez la facture de solde le jour de la réception, pas trois semaines après