Acompte, situation, solde : facturer un chantier dans les règles
Sur un chantier de plusieurs semaines, on ne facture pas tout à la fin — sauf à financer le chantier à la place du client. Le guide de la facturation par avancement : acomptes, factures de situation, retenue de garantie et solde.
C'est l'erreur classique du jeune artisan : tout facturer à la livraison. Pendant 6 semaines, vous avancez les matériaux et les salaires… et vous priez pour que le client paie vite. La facturation par avancement existe précisément pour éviter ça. Trois outils : l'acompte, la facture de situation et la facture de solde.
L'acompte : sécuriser avant d'ouvrir le chantier
L'acompte se prévoit au devis, avant le début des travaux. Son montant doit être adapté aux approvisionnements et au risque du chantier : 30 à 40 % est un usage, pas une règle. Dès son encaissement, émettez une facture d'acompte ; pour les prestations de services, la TVA est en principe exigible à l'encaissement, sauf règles particulières.
L'acompte engage les deux parties : le client qui verse un acompte ne peut plus se rétracter librement, et vous vous engagez à réaliser les travaux. C'est aussi un excellent filtre contre les clients douteux : celui qui rechigne à verser 30 % vous fait gagner du temps.
La facture de situation : facturer l'avancement réel
Sur un chantier long, vous émettez des factures intermédiaires — les « situations » — au rythme de l'avancement (souvent mensuel). La formule est simple :
Montant à facturer = (montant total du marché × pourcentage d'avancement) − ce qui a déjà été facturé (acompte et situations précédentes).
La bonne pratique du BTP est la situation par lots : vous indiquez un pourcentage d'avancement par ligne du devis (démolition 100 %, plomberie 60 %, carrelage 0 %…). C'est plus juste, et surtout c'est une preuve d'avancement qui limite les litiges. Chaque situation est une vraie facture : numérotée dans votre séquence, avec TVA, conforme aux mentions obligatoires.
Exemple chiffré : un marché de 40 000 € HT est réalisé à 55 % au mois 3, soit 22 000 € HT d'avancement cumulé. Si 12 000 € HT ont déjà été facturés (acompte compris), la situation du mois 3 appelle 10 000 € HT (22 000 − 12 000). La situation suivante repartira toujours du même cumul, jamais d'un nouveau compteur à zéro.
La retenue de garantie : les 5 % qu'il ne faut pas oublier
Dans les marchés privés, une retenue de garantie peut être prévue au contrat dans la limite de 5 % pour couvrir les réserves à la réception. Elle doit être consignée ou remplacée par une caution, puis libérée un an après la réception si aucune opposition motivée n'a été notifiée. Vérifiez le contrat avant de la déduire d'une situation et suivez son échéance.
Sur un marché public, une logique voisine existe mais obéit à des règles propres au Code de la commande publique (plafond, caution personnelle et solidaire, modalités de restitution) : ne transposez pas automatiquement les règles du privé si votre client est une collectivité ou un établissement public.
La facture de solde : clôturer proprement
À la fin du chantier, la facture de solde (ou facture définitive) récapitule le montant total du marché, déduit l'acompte et toutes les situations déjà facturées, et fait apparaître le reste à payer. C'est elle qui clôt le chantier comptablement — et c'est souvent elle qui traîne. Un lien de paiement par carte sur la facture de solde raccourcit drastiquement le délai d'encaissement.
En pratique
- Demandez 30 à 40 % d'acompte à la signature — systématiquement
- Émettez une facture d'acompte dès l'encaissement (TVA exigible)
- Facturez l'avancement par lots, chaque mois sur les chantiers longs
- Suivez vos retenues de garantie et réclamez-les à l'échéance
- Envoyez la facture de solde le jour de la réception, pas trois semaines après
Questions fréquentes
Quel acompte demander pour un chantier ?
Il n'existe pas de pourcentage légal unique. Prévoyez dans le devis un montant cohérent avec les achats, la mobilisation et le calendrier du chantier ; 30 à 40 % est un usage fréquent, pas une obligation.
Une facture de situation est-elle une vraie facture ?
Oui. Elle doit être datée, numérotée dans votre séquence et comporter les mentions obligatoires. La facture finale récapitule le marché et déduit les sommes déjà facturées.
La retenue de garantie est-elle obligatoire ?
Non. Elle doit être prévue au marché. Dans les marchés privés, elle est plafonnée à 5 % et obéit à des règles précises de consignation, de caution et de restitution.
Que faire si le client tarde à libérer la retenue de garantie à l'échéance ?
Relancez-le par écrit en rappelant la date de réception et le délai contractuel. Sans opposition motivée de sa part dans les formes prévues, la somme consignée ou la caution doit être restituée à l'échéance ; conservez une trace de vos demandes en cas de désaccord persistant.
Peut-on émettre une facture de solde à 100 % si des réserves subsistent ?
Le montant du marché peut être soldé selon les conditions contractuelles, mais une éventuelle retenue de garantie ou clause spécifique liée aux réserves doit être appliquée si elle est prévue. Documentez les réserves et leur délai de levée indépendamment du calcul du solde.
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